Politique de traitement des données à caractère personnel fondée sur le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (GDPR).
Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente sur le site web“https://www.mindesign.it/”(site web). Le vendeur est Mindesign S.r.l., dont le siège social est situé Via Sandro Sandri 44, Roma 00159, Chambre de Commerce de Roma, numéro de TVA 13959431001, capital social de 10.000,00 € entièrement libéré(Société).
Achats sur le site web
La Société acquiert et traite vos données personnelles pour traiter votre demande d’achat par le biais du site Web.
Inscription
La Société traitera les données personnelles que vous avez fournies pour vous permettre de vous inscrire sur le site Web et d’utiliser les services réservés aux utilisateurs inscrits.
Marketing
Si vous donnez votre consentement explicite, la Société traitera vos données personnelles pour vous envoyer des communications promotionnelles et/ou des bulletins d’information concernant les produits proposés à la vente par la Société ou par des tiers.
Spamming doux
La Société a le droit de vendre ses produits en utilisant l’email que vous avez communiqué lors de votre premier achat sur le Site, si ce produit est similaire à la première vente (soft spamming). Vous pouvez à tout moment notifier à la société votre refus de recevoir ce type de communication.
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Conformément au GDPR, le Vendeur traite les données personnelles que vous avez fournies comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
Article 1. Finalité du traitement. Base juridique. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus.
La société traite les données personnelles que vous lui avez fournies aux fins suivantes :
a. pour vous permettre de vous inscrire sur le site web et d’utiliser les services réservés aux utilisateurs inscrits et à des fins administratives/comptables. La base juridique du traitement est l’engagement de la Société à être en conformité avec une obligation légale ou à prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat, selon le cas ;
b. dans le cas de l’exécution d’un ordre d’achat en ligne, pour permettre la conclusion du contrat d’achat et la bonne exécution des transactions liées à celui-ci (et, le cas échéant, pour remplir les obligations fiscales). La base juridique du traitement est l’engagement de la Société à être en conformité avec une obligation légale ou à exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ;
c. limitée à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de l’achat de produits proposés sur le site web, afin de permettre la vente directe de produits similaires (soft spamming), sans nécessiter votre consentement exprès et préalable et à condition que vous n’exerciez pas votre droit d’opposition. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la société à exercer ces activités. Cet intérêt légitime est égal à l’intérêt de l’utilisateur à refuser les communications de type “soft-spam” ;
d. si vous donnez votre consentement explicite, pour que la société vous envoie des bulletins d’information et à des fins d’études de marché visant également à évaluer le niveau de satisfaction des clients et à vous envoyer des communications promotionnelles concernant les produits de la société et/ou de tiers, par courrier électronique (à des fins de marketing) ; La base juridique du traitement est votre consentement ;
e. si le service de chat est opérationnel, pour que le site Web permette l’activation du service, par lequel vous pouvez contacter la société. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la société à exercer ces activités. Cet intérêt légitime est égal à l’intérêt de l’utilisateur à utiliser le service de chat du site web ;
f. afin de répondre à vos demandes par e-mail. La fourniture de données est purement facultative. Toutefois, ledit traitement étant nécessaire pour répondre à votre demande, votre refus de fournir les données pertinentes vous empêchera d’obtenir une réponse du service clientèle de la société. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la société à exercer ces activités. Cet intérêt légitime est égal à l’intérêt de l’utilisateur à recevoir une réponse de la société.
La fourniture de données aux fins énoncées au point 1. a) et b) est purement facultatif. Toutefois, comme ledit traitement est nécessaire pour permettre l’achat en ligne, votre refus de fournir les données pertinentes vous empêchera de réaliser un achat en ligne.
Le consentement à des fins de marketing est purement facultatif. L’absence de consentement aura les conséquences suivantes.
Le refus de consentir au traitement des données personnelles à des fins de marketing vous empêchera de recevoir des communications promotionnelles et des bulletins d’information concernant les produits de la société et/ou de tiers et empêchera la société d’effectuer des études de marché visant à évaluer le niveau de satisfaction de la clientèle.
Il est entendu que la société peut utiliser vos données personnelles pour se conformer aux obligations légales et pour exécuter le contrat d’achat.
Vous pouvez révoquer votre consentement en utilisant le lien correspondant indiqué dans tout courriel promotionnel envoyé par la société.
PayPal
Vous pouvez effectuer des achats en utilisant PayPal. Dans ce cas, vous serez dirigé vers une page extérieure au site Web, où vous devrez indiquer les données personnelles demandées par PayPal pour compléter le processus d’achat (PayPal agira en tant que contrôleur de données). Ces données ne passeront pas par le serveur de la Société qui, par conséquent, ne traitera pas ces données de quelque manière que ce soit. La fourniture des données susmentionnées est nécessaire pour effectuer des achats sur le site web.
Catégories spéciales de données personnelles. Données judiciaires.
La société ne traite pas de catégories spéciales de données personnelles ni de données judiciaires.
Article 2. Méthodes de traitement des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles sera effectué par des moyens électroniques ou automatisés, de la manière et avec les outils appropriés pour assurer la sécurité et la confidentialité conformément au GDPR.
Les informations et les méthodes de traitement seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services fournis. Les données seront gérées et protégées dans des environnements dont l’accès est contrôlé en permanence.
Article 3. Divulgation des données
Aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, les données personnelles que vous avez fournies peuvent être divulguées ou communiquées aux parties suivantes :
- à toutes les parties (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données en vertu de mesures réglementaires ou administratives.
- à des tiers chargés de l’impression, de la mise sous pli, de l’expédition (par exemple, les fournisseurs, même en ce qui concerne l’activité de drop shipping) et/ou de la livraison et/ou de l’enlèvement des produits achetés par l’intermédiaire du site web.
- aux transitaires et aux parties chargées de la livraison et/ou de la collecte des produits achetés
- aux parties qui traitent les transactions de paiement en ligne
- aux entreprises, consultants ou professionnels chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et de la gestion du matériel et des logiciels de la Société ou que la Société utilise pour la prestation de ses services
- aux sociétés qui envoient les lettres d’information et/ou autres communications informatives transmises au nom de la Société
- aux employés et/ou collaborateurs de la société
- à toutes les parties publiques et/ou privées, personnes physiques et/ou morales (cabinets d’avocats, d’administration et de conseil fiscal), lorsque la communication est nécessaire ou d’utilité pratique pour la bonne exécution des obligations contractuelles souscrites en relation avec les services fournis par le site web, et des obligations légales.
Vos données peuvent être divulguées uniquement sous forme anonyme et agrégée à des fins statistiques ou de recherche.
Article 4. Contrôleur des données
Vous pouvez contacter la société, en tant que contrôleur des données, aux adresses suivantes :
Mindesign S.r.l. Via Sandro Sandri 44, Roma 00159
Par téléphone, en appelant : +14156497898
Par courrier électronique, en écrivant à : info@idea3di.com
Vous pouvez adresser vos demandes relatives au traitement de vos données personnelles à la fois au contrôleur des données et au délégué à la protection des données.
Article 5. Stockage des données
Vos données personnelles seront stockées et traitées à des fins de marketing pendant 24 mois. À la fin de cette période, la société peut vous demander de renouveler votre consentement au traitement de vos données ou de les rendre anonymes et de les conserver uniquement à des fins statistiques ou historiques.
Pour toutes les autres fins, les données à caractère personnel ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire pour assurer la prestation des services offerts.
Si vous fermez votre compte, vos données personnelles seront conservées à des fins administratives pour une période n’excédant pas 90 jours, sans préjudice des obligations légales concernant la conservation des documents comptables ou à des fins de sécurité publique.
Article 6. Droits de la personne concernée
En vertu du GDPR (article 13), vous avez le droit de :
- demander l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, ou la limitation de leur traitement, ou s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données
- retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.
- déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (par exemple, l’autorité italienne de protection des données).
Les droits susmentionnés peuvent être exercés en en faisant la demande aux contacts indiqués ci-dessus.
Article 7. Amendements
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en informant convenablement les utilisateurs et en assurant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement cet avis de confidentialité.